A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Full text
36. Le comité reçoit le serment du membre de l’Ordre et des témoins par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
Décision 97-03-27, a. 36.